En vertu des lois n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiées par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, vous trouverez les mentions légales applicables ci-dessous.

Siège social

Association des Amis de l'Orgue de Charbonnières
17, avenue de la Paix

69260 Charbonnières-les-Bains

Contact (président)

Tél. : 06 80 92 24 50
E-Mail : guy.vanhoffelen@orange.fr

Immatriculation

N° SIRET: 808 460 554 00021

Numéro d'association préfectorale

Association enregistrée à la Préfecture du Rhône N° 1/33156 (JO du 23 juin 1993)

Respect de la vie privée

Aucune information personnelle ni traçage de consultations (cookies) n'est enregistrée sur ce site. Seules les informations personnelles des musiciens participant à nos auditions et concerts sont publiées avec leur consentement.

Sont définies "informations personnelles" selon l'article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent ».

Le site n'est pas déclaré à la C.N.I.L. car il ne recueille pas d'informations personnelles.

Ce site n'ayant aucun but commercial, il ne publie aucune annonce publicitaire.

Description des services fournis.

Le site https://www.charbonnieres-les-orgues.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l'association A.A.O.C., qui s’efforce de fournir sur https://www.charbonnieres-les-orgues.fr  des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations présentées sur le site https://www.charbonnieres-les-orgues.fr  sont données à titre indicatif, susceptibles d’évoluer et non-exhaustives. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

L'A.A.O.C. est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'A.A.O.C..

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

L'A.A.O.C. ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.charbonnieres-les-orgues.fr , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel trop ancien ou d'un logiciel inapproprié (par ex. un logiciel infecté), soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.charbonnieres-les-orgues.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.

Hébergeur

1&1 IONOS SARL

7, place de la Gare

BP 70109

57200 Sarreguemines C